1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.tapiscouture.com.

Le site est un site vitrine permettant de présenter les produits de la marque et de formuler des demandes de contact ou de devis.
Aucune commande ni paiement en ligne n’est possible via le site.

2. Accès au site

Le site est accessible librement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Le site s’adresse principalement à une clientèle professionnelle. Les particuliers peuvent néanmoins effectuer des demandes de contact ou de devis.

Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

3. Contenu du site

Le site présente des fiches produits comprenant notamment :

• descriptions
• caractéristiques techniques
• visuels
• références produits

Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

4. Demandes de contact et de devis

Le site permet aux utilisateurs de :

• contacter la société SOLDIS
• effectuer des demandes de devis
• demander des informations ou documents

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de l’utilisation des formulaires.

SOLDIS se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande incomplète ou manifestement erronée.

5. Visuels et produits

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.

Des variations peuvent exister notamment :

• au niveau des teintes
• du rendu des matières
• de la texture des produits

Ces variations peuvent être liées :

• aux matériaux utilisés
• aux bains de fabrication
• aux conditions d’éclairage
• à l’affichage sur les écrans

Les produits étant en partie inspirés de matières naturelles ou techniques, de légères différences peuvent apparaître entre les visuels et le produit final.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, visuels, graphismes, logo, contenus, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de SOLDIS.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité

SOLDIS met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour sur son site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

L’utilisation des informations présentes sur le site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

SOLDIS ne pourra être tenue responsable :

• des erreurs ou omissions
• des éventuelles indisponibilités du site
• des dommages résultant de l’utilisation du site

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes, notamment vers :

• le site www.soldis.com
• des contenus vidéo (YouTube)

SOLDIS ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni de leur politique de confidentialité.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

10. Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site et à ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.